CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre :
La société ENZYNOV, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 834 584 309, dont le siège social est situé 13 chemins des Eguerets, 95000 CERGY.
Ci-après désignée « ENZYNOV »
d’une part,
ET
L’utilisateur du site ENZYNOV qui souhaitant ou non acheter en ligne des solutions enzymatiques qu’il soit professionnel ou particulier dans le cadre de sa maintenance industrielle ou de son entretien quotidien.
Ci-après désignée le « Client »
d’autre part,
ENZYNOV et le Client sont individuellement dénommés « Partie » et « collectivement Parties ».
Préambule
ENZYNOV, exploite une plateforme Internet accessible l’adresse https://www.ENZYNOV.fr (ci-après dénommé le « Site »), au moyen des technologies disponibles et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, offrant à tous les actifs s’inscrivant ou non sur le Site (ci-après dénommés les « Membres ») la possibilité de découvrir des produits d’entretien enzymatiques à destination des professionnels et particuliers et de pouvoir effectuer des achats en ligne via leurs espaces respectifs exclusivement.
- www.ENZYNOV.fr/pros pour les professionnels
- www.ENZYNOV.fr/particuliers pour les particuliers
Le Client souhaite acheter des produits d’entretien et de maintenance enzymatiques commercialisés par ENZYNOV sur le Site (ci-après dénommé « Solutions »).
En validant le Formulaire de Commande en ligne, le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales et accepte de s’y conformer sans aucune réserve.
Elles sont consultables à tout moment. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande adressée à ENZYNOV.
Les présentes Conditions Générales de Vente et utilisations sont à jour au 1er Mai 2018.
Article 1 : Informations relatives au site ENZYNOV
1.1 : Les différents accès d’ENZYNOV
Le site ENZYNOV.fr permet d’accéder à deux espaces bien distincts pour les professionnels et particuliers. Les produits ainsi que leur concentration sont différents en B2B et B2C.
- https://www.ENZYNOV.fr/pros pour les professionnels
Est un accès exclusivement réservé aux professionnels bénéficiant d’un numéro de Siret. Tout compte ou demande de devis n’émanant pas d’un professionnel ne sera pas traitées et l’utilisateur s’expose à un blocage de son adresse mail pour tentative de fraude.
- https://www.ENZYNOV.fr/particuliers pour les particuliers
Est un accès exclusivement réservé aux particuliers pour un usage personnel des produits enzymatiques. Tout client souhaitant en faire un usage professionnel est responsable et ne saurait déplacer la responsabilité sur ENZYNOV
1.2 : L’utilisation des documents et données de ENZYNOV
L'utilisation de tout document provenant du site ENZYNOV n'est autorisée que pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.
1.3 : Accessibilité au site ENZYNOV
Le site ENZYNOV est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.
ENZYOV se réserve de droit d’interrompre à tout moment le site pour des raisons de maintenance.
1.4 : Gestion des stocks
L'indication du stock représente, sauf erreur ou incident technique, l'état de disponibilité du stock chaque soir pour les articles faisant l’objet d’un achat en ligne.
Il ne prend donc pas en compte les ventes postérieures. L'indication d'un stock « indisponible » signifie que l'article est momentanément indisponible et en cours de réapprovisionnement.
Toutes ces informations sont données à titre indicatif et non contractuel, et dans la limite des quantités physiquement disponibles au moment de l'achat ou de la consultation.
1.5 : Gestion des commandes
Après avoir sélectionné vos produits éligibles à l’achat en ligne et le client doit s’identifier ou se créer un compte ou faire une demande de devis ou valider la commande ou le devis et effectuer le paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé uniquement) si le client n’est pas en compte chez ENZYNOV. Tout client professionnel en compte chez Enzynov peut également payer par virement ou en différé.
S’il s’agit d’un particulier le client devra créer un compte pour effectuer une commande, il devra ensuite effectuer son paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé uniquement).
Tous les champs marqués d’un * sont obligatoires pour effectuer une commande ou une demande de devis que l’on soit professionnel ou particulier.
Un numéro de commande ou de devis est alors attribué.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement pour les paiements comptant.
En ce qui concerne les paiements en différé, la validation définitive de la commande intervient après validation par le client du bon de commande ou du devis.
Aussi, la seule remise du numéro d’enregistrement de la commande ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord du client.
En validant son bon de commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et accepte de s’y conformer sans aucune réserve.
Les présentes Conditions Générales et le bon de commande, constituent un accord contractuel entre le Client et ENZYNOV (ci-après le « Bon de commande »).
Les Parties s’engagent à exécuter leurs engagements respectifs, et ce conformément aux termes du bon de commande dont elles reconnaissent le caractère ferme et définitif.
Article 2 – Description du Service
ENZYNOV fournit les produits et services suivants aux clients professionnels et particuliers.
2.1 Gammes de produits enzymatiques
Plusieurs gammes de produits enzymatiques pour différents secteurs chez les professionnels :
Plusieurs gammes pour les particuliers :
Tous les produits ENZYNOV sont 100% écologiques, enzymatiques, biodégradables et respectueux de l’environnement ainsi que de la santé des hommes.
2.2 Enzy’Lab
Terme désignant le laboratoire sur mesure pour les clients.
Enzy’Lab permet aux professionnels ne trouvant pas le produit correspondant à leurs besoins de solliciter l’équipe R&D d’ENZYNOV pour des produits sur-mesure.
Les équipes R&D se réservent le droit d’accepter ou de refuser le développement de produits spécifiques en fonction des caractéristiques et du marché.
2.3 Newsletter
Terme désignant la Newsletter mensuelle permettant à tous les clients et visiteurs souhaitant s’inscrire de recevoir une fois par mois une communication sur l’actualité.
2.4 Toute action de communication et marketing
Terme désignant tous les actions de marketing comme les e-mailings, livres blancs, lancement de produits, salon… dont souhaitent être informés les clients et visiteurs.
Article 3 – Durée
Le bon de commande une fois validé a une date d’expiration immédiate.
Aucune date de durée suite à l’achat des produits et aucune reconduction tacite.
Article 4 – Prix, modalités de règlement, retard de paiement
4.1.- Prix des produits et modalités de règlement
Le Client consent à payer à ENZYNOV le prix prévu dans le bon de commande.
Toutes les factures sont soumises à TVA aux conditions en vigueur à la date d’émission de la facture.
ENZYNOV facture intégralement les produits lors de la validation du bon de commande et la facture doit être réglée comptant sauf pour les clients en compte.
Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé des factures.
ENZYNOV se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs en vigueur.
4.2.- Retard de paiement pour les clients en compte
Toute somme due par le Client, non payée à l’échéance, portera intérêt à un taux égal à trois 3 fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes TTC dues à compter du premier jour de retard suivant la date limite de paiement.
Le Client sera par ailleurs débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant s’élève à cent 100 euros.
Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, ENZYNOV pourra demander une indemnisation complémentaire d’un montant égal aux frais engagés.
En outre, Le client sera redevable à titre de dommages et intérêts d’une somme égale à 15% des montants impayés.
Article 5 - Obligations du Client
Le Client déclare être inscrit sur le Site en tant que client (ci-après le « CLient») pour acheter les produits et s’engage par conséquent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Si le Client ne possède pas de compte ENZYNOV il est invité à en créer en indiquant un numéro de siret ou a adresser une demande de devis via le formulaire en ligne ou par e-mail à l’adresse contact[at]ENZYNOV.fr dès qu’il s’agit d’un professionnel.
Pour les clients particuliers, s’ils ne possèdent pas de compte, ils sont invités à en créer un pour pouvoir effectuer une commande.
Le Client s’engage à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser un logiciel robot ou un outil automatisé équivalent pour naviguer sur le site .
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site dans des conditions susceptibles de causer une interruption, une détérioration, ou une baisse de performance du Site et/ou du Service ou d’en empêcher le fonctionnement en tout ou en partie.
Le Client s’engage à ne pas interférer ou perturber l’intégrité ou les performances du Site ou des données qu’il contient
Le Client est responsable de l’usage que lui, ses sous-traitants ou mandataires feront du Site et/ou du Service. En conséquence, le Client sera responsable de tout usage illicite, inapproprié ou contraire au Contrat, du Site et/ou du Service par tout tiers qu’il aurait autorisé.
Le Client s’oblige à ne pas utiliser le Site et/ou le Service pour obtenir ou rechercher un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques que le sien.
Le Client s’engage à ne pas céder ou transférer, de quelque manière que ce soit, ses accès à une tierce personne.
Le cas échéant le Client s’engage à ne pas faire un usage des données recueillies, dans le cadre de l’utilisation du Service, qui contreviendrait aux lois et règlements qui lui sont applicables.
En outre le Client s’interdit, de céder ou communiquer tout ou partie des données dont il aura pris connaissance sur le Site.
Article 6 – Obligations de ENZYNOV
6.1 : Mode de livraison possible via ENZYNOV
Les livraisons sont réalisées par La Poste à l’adresse de livraison indiquée Néanmoins, pour les commandes dont le poids excède trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50), la livraison sera effectuée par un transporteur que nous aurons désigné via des frais supplémentaires.
6.2 : Délai de livraison :
Votre commande sera livrée sous un délai de 48 heures à partir de la prise en charge par notre transporteur ou par la poste. Ce délai de livraison ne tient pas compte des week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison incluant la prise en compte de votre commande, sa préparation et la livraison est compris entre 5 et 7 jours ouvrés à partir de la reception de votre numéro de commande, sous réserve d'acceptation de votre paiement.
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais indiqués. Cependant, en cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté (cas de force majeure, grèves locales ou nationales…), nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible.
6.3 : Zone de livraison :
Les livraisons s'effectuent qu'en France métropolitaine (Corse incluse, et DOM-TOM) ainsi qu’à l’international à l'adresse indiquée par le client.
6.4 : Frais de livraison :
Les frais de livraison vous seront facturés selon le barème défini par ENZYNOV. Ces frais sont d’ailleurs disponibles au moment de la validation de la commande.
6.5 : Mode de Livraison par transporteur :
Pour toute commande via notre transporteur ; ce dernier vous indiquera le jour et l’heure de livraison. A noter que les livraisons se font du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la 1/2 journée.
La livraison s'entend du dépôt de la commande devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention ne sera effectuée par le transporteur.
Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus adéquat de déchargement. Il est précisé qu’aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté par le transporteur.
Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison.
Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge.
Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher de nous via le formulaire « Contactez-nous » afin de fixer les nouvelles modalités de livraison et coûts additionnels.
En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à vous rapprocher directement du transporteur ou de nous- mêmes, en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « Contactez-nous », afin de convenir d'une nouvelle date et d'un nouvel horaire de livraison. .
7 : Réclamation
Dans l’éventualité ou votre commande serait incomplète, nous vous invitons à nous le signaler dès réception par e-mail – en utilisant le formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous » afin de convenir des modalités de renvoi dont les coûts seront à notre charge.
Si les produits ont subi des avaries durant le transport et se sont abîmés, contactez-nous par e-mail – en utilisant le formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous » afin de convenir des modalités d’échanges dont les coûts seront à notre charge.
Article 8 – Délai de rétractation et Litige
8.1 : Modalité du délai de rétraction
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits commandés (non ouverts et dans leurs emballage d’origine) ou nous en utilisant le formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous »
Si vous utilisez votre droit de rétractation, vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver. L’envoi est à votre charge.
Le produit devra être neuf, dans son emballage d’origine et en parfait état.
A défaut, le retour ne saurait être accepté.
Lorsque votre retour sera validé, aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant des produits concernés vous sera envoyé.
En parallèle, un courriel vous sera envoyé afin de vous indiquer les formalités quant au réacheminement du(es) produit(s) concerné(s).
Par ailleurs, aucun retour ne sera accepté pour les produits descellés et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les articles devront être retournés à l’adresse du siège expéditeur figurant sur la facture. Les frais de retour restent à votre charge (Tarif). Si le retour remplit les conditions de recevabilité dans le cadre de la rétractation susmentionnées, le remboursement du(es) produit(s) vous sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation ou, au plus tard à la réception des produits si cette dernière n’est pas intervenue avant la fin de ce délai.
8.2 : Gestion des litiges :
En cas de litige à l’occasion d’un achat www.ENZYNOV.fr, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre service client aux coordonnées disponibles sur notre site.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par le service client ENZYNOV ou en cas d’absence de réponse sous 1 mois vous pouvez saisir le Médiateur de la République.
La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.
9 : Les produits ENZYNOV
9.1 Les Produits enzymatiques ENZYNOV
Les produits ENZYNOV sont écologiques, biodégradables, sans danger pour l’homme et l’environnement. Il est néanmoins indispensable de respecter les précautions d’emploi indiqué sur les contenants ou dans les FT (disponibles sur le site) er FDS (disponibles sur demande).
9.2 La Garantie des produits ENZYNOV
La garantie contractuelle relative aux Produits et à leurs conditions d'application commence à courir à compter de la réception des Produits.
Ne sont pas couverts par la garantie contractuelle :
- Tout dysfonctionnement lié à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.
- Tout dysfonctionnement lié à l'usure normale du produit
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Code de la Consommation - articleL217-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'utilisation du site https://www.ENZYNOV.fr/pros est réservée à un usage strictement légal.
L’ensemble des éléments figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. ENZYNOV est titulaire des droits sur ces différents éléments. Toute atteinte à ses droits engagerait la responsabilité de son auteur.
ENZYNOV est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus et données fournis par les Membres et de la publicité fournie par des tiers.
En particulier, le Site est accessible au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par ENZYNOV, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ses composantes ou les marques et visuels d’ENZYNOV.
Le Client a seulement le droit d’utiliser le Service objet du présent Contrat, conformément aux présentes Conditions Générales.
Le Client s’engage à indemniser ENZYNOV de tout préjudice résultant de la violation, par lui, de l’un quelconque de leurs droits de propriété intellectuelle.
