Bien que nous soyons en pleine période estival avec des températures caniculaires et un soleil au beau fixe partout en France, la fin de l’année approche à grand pas avec son lot d’intempéries.
Mai, juin, juillet n’ont pas été épargnés par la pluie et les inondations là ou en début d’année la neige paralysait la France.
Toutes ces conditions climatiques, parfois même extrêmes impactent le bon déroulement ainsi que l’exécution des travaux de chantier pouvant mener à un arrêt total de l’activité sur le chantier.
Tous les acteurs du chantier sont alors concernés et il est préférable de savoir comment gérer de telles incidences non seulement en terme de délais de travaux mais également de maintenance du chantier.
Il est fortement recommandé aux artisans du bâtiment et entrepreneurs de bien étudier les dispositions leurs permettant en cas d’intempéries avérés de ne pas être imputés de pénalités de retard aussi bien sur un marché publics que privés.
Tout comme il est conseillé aux professionnels du BTP de s’ équiper de solutions de maintenance ni corrosives, ni érosives de leurs surfaces surtout en cas d’intempéries pouvant même aller jusqu'à la désoxydation des matériaux en cas d’humidité des chantiers suite aux intempéries.
Définition de l’intempérie dans le BTP selon la loi
En France, d’après le Code du Travail et l’article L. 5424-8 « sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».
Ainsi si les critères d’intempéries sont remplis et impactent les conditions de travail des salariés sur un chantier, il peut être décidé de mettre ses salariés en chômage intempéries selon l’article L. 5424-9 du Code du Travail.
Critères pour que les intempéries soient avérés
La définition d’intempéries concerne uniquement la neige, la pluie, le vent, les inondations et le gel.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la FFB pour connaître les détails de chaque critère, en effet, que vous soyez maçon ou grutier par exemple, vous n’aurez évidemment pas besoin des mêmes détails quant aux intempéries qui frappent votre chantier.
Tous les métiers du BTP ne sont pas soumis aux mêmes critères, un grutier sera par exemple plus attentif à la vitesse du vent là ou un peintre quant’ à lui s’attardera à surveiller les températures.
A noter que bien souvent les aléas météorologiques des dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme intempéries, de plus le plafond journalier de chaque type d’intempéries est de 8 heures.
Revenons en détail sur les différents types d’intempéries :
- Précipitations : d’une durée d’au moins 1h et une hauteur de 10 mm sauf pour les travaux difficiles par temps humide tels que les enduits extérieurs, joints, étanchéité… ou la hauteur peut osciller entre 1 et 3 mm par période de 3h.
- Vent : une vitesse maximale est supérieure à 60 km/heure mesurée durant les heures légales de travail.
- Gel : une température égale ou inférieure à -2°C à l’ouverture du chantier.
Attention toutefois, ces critères n’ont aucune valeur juridique puisque le texte de loi encadrant la notion d’intempéries reste flou. Aussi il est conseillé aux différentes parties de s’accorder avant le démarrage d’un chantier sur les différents critères et leur valeurs contractuelles pouvant impacter l’avancement d’un chantier afin d’obtenir un délai contractuel supplémentaire sans pénalité de retard.
Marché public et marché privé en matière d’intempéries :
Marchés publics
Le texte de loi s’appliquant dans le cadre d’un marché public est l'article 19.2.3. du Cahier des clauses administratives prévoyant :
" Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés. Cette prolongation est notifiée au titulaire par un ordre de service qui en précise la durée. Cette durée est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément auxdites dispositions, en défalquant, s'il y a lieu, le nombre de journées d'intempéries prévisibles indiqué dans les documents particuliers du marché…»
A noter que dans ce cas, contrairement aux marchés privés, les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés sont compris dans la période d'intempéries et intégrés au calcul de la prolongation du délai d'exécution.
Dans le cas de phénomènes naturels ou d’intempéries non prévus par la loi mais empêchant la bonne exécution des travaux sur le chantier, les documents signés par les parties au préalable déterminent la prolongation du délai d’exécution et/ou pénalités de retard. Bien entendu si prolongation ou pénalité il y avait, celles-ci devraient être notifiées au titulaire du chantier.
Marchés privés
Tout comme dans le cadre des marchés publics, pour ce qui concerne les marchés privés, les intempéries peuvent également peuvent allonger les délais d’exécution d’un chantier de manière légitimes. Le code du travail comme nous l’avions précisé un peu plus haut à travers son article L.5424-6 du Code du travail délimite dans un cadre légal la notion d’intempéries justifiant l’arrêt d’un chantier.
A noter que dès lors que les conditions liées à l’article article L.5424-6 du Code du travail sont respectées, le retard pris dans l’exécution des travaux de chantier ne peut être imputés à l’entrepreneur.
Pour les marchés privés, on se base sur la norme NF P 03-001 du cahier des clauses administratives générales.
Cette norme à travers son article 10.3.1 régit les prorogations pour cause non imputable aux parties permettant ainsi de prolonger la durée d’exécution des travaux sans pénalités de retard.
En conséquence, les intempéries peuvent être la conséquence de l’arrêt des travaux sur un chantier qu’il soit pour un marché public ou privé. En général, le délai de réalisation des prestations et la livraison sont fixés de façon contractuelle et écrite dès le départ lors de la signature du document validant le chantier et les intervenants.
Le réchauffement de la planète et donc les conditions climatiques toujours plus imprévisibles en cause ne résultant pas du fait des entrepreneurs les autorisent à arrêter un chantier sans pénalité pour le dépassement du délai d’exécution si les conditions liées à la définitions d’intempéries sont avérées.
Intempérie : Déclaration- Relevé et Justification
En cas d’intempéries et dès lors que vous arrêter un chantier pour cause d’intempéries, vous devez impérativement le justifier. D’ailleurs des entreprises spécialisées existent pour pouvoir justifier l’arrêt des travaux et vous fournir un certificat d’intempéries sur les périodes concernées.
Bien souvent lors de la déclaration d’arrêt de chantier, vous devrez fournir les éléments suivants pour obtenir un relevé :
- La ville de votre chantier (ou les villes si vous avez plusieurs chantiers)
- La période concernée
- Le type de données : journalières ou horaires
- Les paramètres météo : vent, précipitations, gel, températures minimales et maximales, humidité, occurrence de neige
Conseil de pro pour éviter des pénalités : Vous devez impérativement transmettre au plus tard 1 mois après l’arrêt de votre chantier votre déclaration. Cette déclaration vous permettra non seulement de justifier que vous avez arrêté le chantier, de justifier du retard, d’obtenir une prolongation et d’éviter toute pénalité financière pour retard chantier. N’oubliez pas de vérifier également votre assurance de chantier.
En ce qui concerne votre relevé d’intempérie, avant toute chose, il faut bien choisir votre prestataire pour commander votre relevé et vous assurer d’avoir tous les éléments en temps et en heure.
Une fois votre certificat d’intempéries en mains, vous saurez précisément les jours à déclarer auprès de la caisse des congés intempéries à laquelle votre entreprise est rattachée.
Vous pouvez faire votre déclaration en ligne dans un délai de 1 mois après la reprise du chantier et n’oubliant pas de joindre à cette déclaration votre relevé et les caractéristiques.
Vous êtes dont en règle avec la loi, conforme à vos engagements de chantier, cependant les intempéries ont laissé des traces de leur passage sur votre chantier, oxydation, boue, matériel, engins, surfaces dégradées…
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