Plus de 40 millions de tonnes de déchets chaque année dont plus de 90% sont issus des travaux de déconstruction et de réhabilitation. Voilà ce que représentent les déchets pour le secteur du BTP.
Pour tenter de préserver notre planète et réduire la pollution de ce secteur, la loi de transition énergétique a fixé comme objectif de recycler 70 % des déchets du BTP d’ici à 2020.
Et ce n’est pas tout. Différents projets sont mis en place pour diminuer au maximum l’impact environnemental du BTP et mieux appréhender la gestion des déchets. Parmi ces projets, on retrouve celui de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) qui accompagne et aide les entreprises de bâtiment au quotidien à travers de formations, supports de sensibilisations et outils pratiques.
Outre la FFB, en France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
Connaissez-vous vraiment le principe de la responsabilité élargie des producteurs ? Comment est-il encadré ? Qui est concerné ? Quels en sont les objectifs ?
Le contexte de la responsabilité élargie des producteurs : REP
La première filière nationale et réglementée de responsabilité élargie des producteurs a été instaurée pour la collecte des emballages ménagers en 1992.
Par la suite, de nombreux dispositifs similaires ont été mis en place pour d’autres produits comme les piles, le papier, les équipements électriques et électroniques (EEE)…
La filière des Les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) a été créée il y a plus de 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement à haute qualité environnementale.
La responsabilité élargie des producteurs : REP – qu’est-ce que c’est ?
La responsabilité élargie du producteur (REP) s’inspire du principe « pollueur-payeur ».
En effet, le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) qui commercialisent des produits générant des déchets, prennent en charge la gestion de leurs déchets.
Le dispositif des filières à responsabilité élargie du producteur a réellement augmenté en France, grâce au décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers.
Généralement, la mise en œuvre d’une filière REP s’effectue dans le cadre d’obligations réglementaires.
Néanmoins, il existe aussi des cas où les industriels s’engagent volontairement dans ce type de dispositif.
La REP concerne à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel.
De nos jours, la France est le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets, avec une vingtaine de REP.
Quels sont les objectifs de la REP ?
Nous pouvons regrouper 3 objectifs pour la REP :
- Croître le recyclage de certains déchets et développer la performance de recyclage de ces déchets
- Permettre aux collectivités de ne plus avoir à se préoccuper de la gestion des déchets et de transférer le financement du contribuable vers le consommateur
- Inclure au sein du prix de vente du produit neuf les coûts de gestion du produit en question une fois usagé pour pousser les fabricants à s’engager dans une démarche d’éco-conception.
Quelles sont les filières à REP ?
Nous pouvons compter en France plus d’une vingtaine de filières à REP dont la mise en œuvre s’est réalisée petit à petit.
Depuis le 23 avril 2018, dû à la Feuille de Route Economie Circulaire, différentes mesures visant l’optimisation de la REP et la proposition de création de nouvelles filières pour diminuer le volume des ordures ménagères résiduelles, agrandir l’activité de réemploi et de réparation des articles ont vu le jour.
Source ademe.fr
REP & BTP
Le BTP n’a aujourd’hui toujours pas de filière qui lui soit propre.
Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison qu’à la vue des nombreuses contraintes qu’impliquent la REP, les professionnels du recyclage BTP souhaitent réaliser une étude sur la faisabilité d’une REP pour la filière bâtiment et travaux publics.
Contrairement à ce que nous pourrions penser, cette mesure présente dans la FREC (Feuille de route économie circulaire) du gouvernement, ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels du bâtiment.
En effet, cette REP impose aux fabricants de produits qui vendent des produits générant des déchets, de prendre en charge financièrement la gestion de ces déchets en question.
C’est en avril dernier que trois acteurs du secteur du bâtiment, l’AIMCC, la CAPEB et la Fédération du négoce de bois et des Matériaux de construction (FNBM), se sont réunis et ont exprimé leur mécontentement quant à l’instauration d’une éco-contribution pour les producteurs de matériaux visant à financer une filière de reprise gratuite des déchets des artisans.
Elle est considérée d’inefficace, voire risquée pour le secteur par les acteurs de la filière.
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