La loi d’orientation des mobilités (LOM) nous concerne tous et est le résultat d’un diagnostic sans précédent réalisé sur le territoire Français et mettant en avant un certain nombre de disparités :
- Des transports qui ne sont plus adaptés aux réalités du pays, aux besoins et attentes des citoyens, notamment ceux en zones rurales et qui sont éloignés des grandes métropoles
- Une urgence climatique et environnementale croissante
- Des investissements ciblés sur des grands projets (TGV) aux détriments des besoins du quotidien (suppression de plusieurs TER et lignes Intercités)
- Un sentiment d’injustice des populations rurales et une forme de résignation à la mobilité non possible dans ces zones
- …
Et pourtant les transports sont essentiels dans notre vie quotidienne. La mobilité à travers les transports et leur bon fonctionnement sont indispensables afin de pouvoir se former, avoir une vie active, travailler, se soigner, accéder à la culture, aux loisirs, avoir une vie sociale.
De ce fait, le droit à se déplacer, le droit à la mobilité, est au cœur de la promesse que s’est engagé à tenir le gouvernement dans la Loi d’orientation des mobilités (LOM).
La loi d’orientation des mobilités (LOM) doit être propre, efficace et accessible pour tous. Elle doit répondre à 4 principaux objectifs :
- Réduire la dépendance à l’usage individuel de la voiture en apportant des solutions alternatives pour tous aussi bien en ville qu’en zone rurale
- Innover et développer de nouvelles solutions de mobilité pour tous
- Préserver l’environnement en réduisant l’empreinte CO2 à tous les niveaux aussi bien au sein des services de transport qu’à titre individuel, cela veut dire repenser la manière de se déplacer en pensant transition écologique
- Mieux investir et investir plus dans les infrastructures permettant la mobilité au quotidien
Afin d’atteindre ces objectifs, zoom sur 10 mesures phares de la Loi d’orientation des mobilités (LOM)
#1 Offrir des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100% du territoire par le biais des acteurs locaux
Cela passe en premier lieu par la simplification de l’exercice de la compétence mobilité aux collectivités locales reposant sur des solutions plus simples, plus souples, plus économiques et qui répondent mieux aux besoins des territoires ruraux. Les intercommunalités auront jusqu’en 2021 pour se saisir de cette compétence, passé ce délai ce sera la région qui prendra le relais. Autre point important, en dehors des collectivités locales et régionales, les entreprises elles-aussi seront désormais concernées et mieux associées aux prises de décisions sur la mobilité. D’ailleurs elles seront encouragées à s’impliquer pour améliorer les solutions de déplacement de leurs collaborateurs.
#2 Augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien à travers la remise en état
Rien ne peut se faire sans les investissements et l’Etat s’est engagé à consacrer 13,4 Md€ durant le quinquennat (2018-2022), un chiffre sans précédent pour la mobilité. Ces investissements ne concerneront pas de grands projets dont nous vous parlions un peu plus haut, mais plus des travaux d’amélioration de la mobilité comme l’entretien des routes et du réseau ferroviaire, le désenclavement des territoires ruraux, le renforcement de l’offre de trains, des transports en commun propres, etc. A noter que 51% de ces investissements seront consacrés au ferroviaire, 39% à la route.
#3 Développer les transports en commun et désenclaver les territoires
Trois gros « chantiers » sont à prévoir avec là aussi des investissements considérables de la part de l’Etat pour désenclaver les zones rurales.
- 1 Md€ investis sur 10 ans pour terminer environ 20 axes routiers au cœur des territoires comme la mise de 2X2 voies, des contournements de bourgs…
- 2,6 Md€ investis sur 10 ans pour désaturer les grands nœuds ferroviaires en augmentant le nombre de trains quotidiens entre métropole et villes de taille intermédiaire
- 1,2 Md€ investis sur 10 ans afin d’accompagner les collectivités dans leur plan de mobilité, investissements et autres dispositions pour des transports plus écologiques, partagés et pour tous
#4 Améliorer la mobilité des personnes en situation d’Handicap
Véritable parcours du combattant, la France est loin d’être un bon élève en matière de mobilité pour les personnes en situation d’handicap même si des progrès ont été réalisés. Afin d’améliorer la mobilité des personnes en situation d’handicap, la LOM prévoit la mise en place de tarifs réduits voir la gratuité pour les accompagnateurs, elle prévoit aussi la mise en place d’un système d’information sur l’accessibilité des transports, des applications pour repérer les itinéraires accessibles.
#5 Accès à toute l’information sur l’offre de mobilité accessibles et le ticket appelé Mobility as a Service
D’ici 2021, 100% des informations relatives aux différentes options possibles en termes de mobilité seront publiques et mises à dispositions des usagers. En parallèle, collectivités et start-ups travailleront ensemble pour développer des applications pertinentes et utiles concernant les informations nécessaires aux voyageurs. Le but ? Faciliter la mobilité et donc les trajets, mieux connaître l’offre et les différentes options disponibles tout en ayant la possibilité de combiner plusieurs solutions pour son déplacement (covoiturage, train, vélo…) avec un seul titre de transports « porte-à-porte » : appelé Mobility as a Service.
#6 Des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020
Création d’un cadre légal pour permettre la mobilité au sein des zones où il y a peu de voyageurs. Ainsi la LOM prévoit de créer un cadre légal pour permettre la circulation des véhicules autonomes. Cette mesure prévoit notamment dès 2020, des navettes collectives autonomes et dès 2022 des véhicules particuliers autonomes.
#7 Développer le covoiturage et tripler l’usage du vélo dans les déplacements
- Le covoiturage profite à tous, le porte-monnaie, l’environnement (réduction empreinte CO2) et le temps de transport, malheureusement les collectivités et entreprises ne sont pas suffisamment équipées pour l’encourager. C’est dans ce cadre que la LOM va permettre aux collectivités de subventionner les offres de covoiturage avec notamment un forfait mobilité durable mais également la mise en place de voies réservées (limitant ainsi les embouteillages) aux covoiturages ou véhicules les moins polluants un peu sur le même modèle que les voies de bus/taxi.
- Pour le vélo, saviez-vous que la France est au 25ème rang de l’Union Européenne pour l’usage du vélo. 3% des déplacements quotidien se font à vélo tandis que 70% des trajets domicile-travail font moins de 5km et pourraient donc être réalisés à vélo. LOM à travers son « Plan Vélo » permettra de créer un fonds vélo de 350 M€ pour lutter contre les ruptures de pistes cyclables et assurer la sécurité de tous les usagers auquel s’ajoutera un plan de formation et des campagnes de sensibilisation des plus jeunes au vélo.
#8 Le forfait mobilité durable
En parallèle des différentes initiatives prévues par la LOM, un forfait mobilité durable allant jusqu’à 400 €/an en franchise d’impôt et de cotisations sociales sera mis en place pour encourager le recours au covoiturage ou au vélo dans les trajets domicile-travail.
Ce forfait permettra à tous employeurs privés et publics de contribuer aux frais de déplacement domicile- travail en covoiturage ou en vélo de leurs collaborateurs.
Ce forfait mobilité durable remplacera l’indemnité kilométrique vélo déjà existant et dont la mise en œuvre est limitée car trop compliquée. L’Etat qui se veut exemplaire généralisera la mise en place du forfait mobilité durable pour tous ses agents d’ici 2020 dans la limite de 200 €/an.
#9 Plus de véhicules électriques grâce à plus de bornes de recharge
Outre le coût des véhicules électriques, une autre difficulté réside dans le manque de prises de recharge. Toujours dans cette optique de solutions propres et accessibles à tous, partout, LOM rend obligatoire les bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de dix places au sein des bâtiments neufs ou rénovés et l’équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d’ici 2025.
#10 Le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable
Régulièrement les grandes métropoles Françaises sont confrontées à des pics de pollution aux particules fines représentant non seulement une pollution atmosphérique mais également un danger pour la santé des Hommes.
LOM prévoit la création et le déploiement de ZFE (zones à faibles émissions) au sein des collectivités volontaires. Dans ces ZFE, la circulation sera limitée voir interdite et ce sont les collectivités qui décideront des modalités qu’elles souhaitent mettre en place.
D’ailleurs suite à l’appel lancé par le Gouvernement aux collectivités les plus exposées, 15 se sont engagées à mettre en place ou développer une ZFE d’ici 2020. LOM prévoit également que toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants étudient la faisabilité de cette solution.
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