Découvrez ce que prévoit la loi en cas de canicule pour les professionnels du btp

Ces dernières semaines la canicule a frappé la France – ceci serait du au réchauffement de la planète et s’intensifierait dans les années à venir.

Les professionnels du BTP vont donc devoir s’adapter à ces conditions climatiques parfois extrêmes.

Mais comment travailler quand il fait pas loin de 40° ? Quels sont les risques pour la santé des professionnels ? Que prévoit la loi ? Zoom sur la canicule et comment se protéger.

Vague de chaleur, épisode caniculaire, canicule – définitions ?

En période estivale, on distingue différentes étapes liées aux vagues de chaleur.

Tout d’abord la notion de « vague de chaleur » indique une période pendant laquelle les températures sont susceptibles d’engendrer un risque sanitaire pour la population.

On dénombre 4 étapes différentes :

Le pic de chaleur : désigne une exposition de courte durée, en général de un à deux jours, à une chaleur intense. Cette exposition présente un risque sanitaire pour la santé notamment pour les populations fragiles ou surexposées. Le pic de chaleur peut être associé au niveau d’alerte météorologique jaune.
L’épisode persistant de chaleur : désigne des températures élevées qui durent dans le temps - en général supérieure à trois jours. La aussi, l’épisode persistant de chaleur peut être associé au niveau d’alerte météorologique jaune.
La canicule : désigne période de chaleur intense pour laquelle les indicateurs biométéorologiques dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs. La canicule est souvent associée au niveau d’alerte orange météorologique.
La canicule extrême : désigne une canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique. La canicule extrême engendre de forts impacts sanitaires sur la population et est associée au niveau d’alerte rouge météorologique.

Fort heureusement, depuis la canicule de 2003 ayant tué de nombreuses personne, L’État a mis en place un « Plan National Canicule » dont l’objectifs est non seulement d’anticiper l’arrivée d’une canicule mais aussi de définir les actions à de prévention à mettre en place au niveau national et territorial tout en portant une attention particulière aux populations spécifiques.

Différents facteurs pouvant amplifier les coups de chaleur :

Avec ces pics de chaleurs de plus en plus fréquents chaque année, plusieurs facteurs peuvent être responsables de coup de chaleur chez les professionnels qui sous-estiment bien souvent les conséquences de la canicule sur leur santé

Les facteurs environnementaux

Ensoleillement intense
Température élevée
Humidité élevée
Peu d’air circulant et une lourdeur de l’air
Pollution de l’air

Les facteurs professionnels

Travail dans espaces de fortes chaleurs
Travail physique
Peu de pause
Vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur – risque d’insolation
Chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail
Utilisation de produits chimiques (solvants, peintures…)

Les facteurs personnels

Difficile acclimatation à la chaleur
Méconnaissance des dangers liés aux coups de chaleur
Mauvaise condition physique
Insuffisance de consommation d’eau
Manque de sommeil
Consommation excessive d'une alimentation trop riche, d’alcool, de tabac ou drogues…
Port de vêtements trop serrés et trop chauds
Pathologies préexistantes et/ou prise de médicaments

Ce que prévoit la loi pendant la canicule

En période de canicule, les salariés et particulièrement les professionnels du bâtiment sont exposés à des situations extrêmes dans le cadre de leur travail quotidien.

Malheureusement, comme souvent dans nos textes de loi, le caractère « flou » du Code du travail ne donne pas d’indication précise sur les températures maximum au delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travaille.

Cependant, l’INRS et la CNAMTS indiquent qu’au delà de 33° C, les risques sont trop importants pour les travailleurs et que les employeurs ; ayant une obligation de sécurité envers leurs salariés ; doivent prendre des mesures de prévention.

Obligation de l’employeur

Les obligations des employeurs sont définis par les articles L4121-1 à 5 du code du Travail qui indiquent que l’employeur à l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

A ce titre, les employeurs doivent adapter le travail en fonction de la canicule et mettre en place différentes dispositions :

Limiter le travail en extérieur par fortes chaleurs.
Travailler tant que possible aux heures les moins chaudes,
Effectuer une rotation des tâches avec des postes moins exposés
Augmenter la fréquence des pauses
Limiter le travail physique
Installer des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail
Aménager des aires de repos climatisées ou des zones d’ombre
…

En plus, l’employeur est vivement conseillé de mettre en place des mesures portant sur l’organisation et la conception du travail :

Porter des vêtements légers et de couleur claire, qui absorbent l’humidité.
Se couvrir la tête en cas de travail en extérieur
Boire de l’eau régulièrement, même lorsque l’absence de soif se fait sentir.
Éviter les boissons alcoolisées- en cas de risque de déshydratation importante : boire des jus de fruit ou de légume ainsi que des eaux riches en sel.
Faire des repas légers et fractionnés
…

En outre, l’article L5424-9 du Code du Travail indique que pour les salariés travaillant dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, l’employeur peut décider d’arrêter le travail pour intempéries, sur un chantier, si les conditions atmosphériques rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible. L’indemnisation du chômage en cas d’intempéries a été étendue aux situations de très fortes chaleurs.

Droit de retrait des salariés dû aux risques pour leur santé

Travailler en période de forte chaleur voir de canicule engendre des conséquences sur la santé des professionnels du BTP :

Fatigue
Sueurs
Nausées
Maux de tête
Vertige
Crampes
Déshydratation
…

A noter que travailler par de fortes chaleurs pour les personnes non acclimatées et dont les tâches sont pénibles ou dont le travail est en extérieur sont des facteurs aggravants pour la santé.

L’association de facteurs tels que la condition physique, l’âge… aux facteurs tels que les conditions de travail, l’organisation du travail… peuvent aggraver les effets de la chaleur sur la santé d’où l’importance d’être informé des risques liés à la chaleur et de mesures de prévention à adopter pour les salariés du BTP.

De plus en cas de canicule, les salariés peuvent appliquer leur droit de retrait.

Le droit de retrait des salariés est défini par les articles L4131-1 à 4 du Code du travail et s’exerce en cas de situations de danger grave et imminent. Dans ce cas, le salarié ne peut subir aucune retenue de salaire pour l’exercice de ce droit de retrait.

Dans les situations de travail exposant à une forte chaleur, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées est obligatoire. Les représentants au CHSCT peuvent déposer un droit d’alerte pour danger grave et imminent sur le registre spécial pour signaler une situation à risque à l’employeur.

Comment reconnaître le coup de chaleur ?

Bonne question - Comment reconnaître un coup de chaleur d’un simple coup de barre ?

Le coup de chaleur se distingue par différents symptômes :
Grande faiblesse
Grande fatigue
Étourdissements
Vertiges
…

Si en plus, le salarié tient des propos incohérents, perd l’équilibre, perd connaissance ; c’est une urgence médicale pour laquelle il faut agir rapidement et efficacement :

Mettre en PLS le salarié à l’ombre ou dans un endroit frais
Enlever ses vêtements
Composer le 15 et alerter les secours
Rafraîchir la personne
Asperger le corps de la personne d’eau fraîche
Faire le plus de ventilation
Donner de l’eau uniquement si la personne est consciente
Attendre les secours

Bio-maintenance pour limiter l’exposition aux produits chimiques en période de canicule

En période de canicule, limiter les professionnels à l’exposition de solvants et détergents chimiques dans le cadre de leur maintenance réduit considérablement l’impact sur leur santé.

Enzynov ; entreprise francilienne de biotechnologie ; a donc créé une gamme dédiée au BTP pour offrir une alternative performante, efficace, moins coûteuse à l’utilisation et sans danger pour l’homme.

4 solutions de Bio-Maintenance issues de la CleanTech pour l’avenir du BTP :