BTP : Ce qu’il ne fallait pas manquer pour la rentrée

En général la rentrée est souvent synonyme de changements et le BTP n’est pas épargné en ce mois de septembre. En effet, plusieurs nouveautés sociales prennent effet au 1er septembre 2019 et nous avons décidé de faire une repasse de ce qui bouge pour nos chers amis du BTP

Zoom sur l’actualité professionnels du BTP

# Un autoentrepreneur sur cinq dépend d’un seul client

L’Insee vient de l’annoncer c’est officiel : un micro-entrepreneur sur 5 dépendrait d’un seul client. Ce constat montre bien la fragilité du statut d’autoentrepreneur, qui rappelons le représente pas moins de 3 millions de personnes en France (dont un tiers sont des professionnels du BTP). Cette dépendance fragilise la pérennité des ces entreprises par le seul biais de ne dépendre que d’un seul et même client.

Paradoxalement le nombre d’autoentrepreneurs n’a eu de cesse d’augmenter depuis 2009 (date de création de ce statut).

Il est donc fortement recommandé aux micro-entrepreneurs démarrant une activité de capitaliser les différents outils afin d’accroitre leur visibilité, de rechercher de nouveaux clients et chantiers et donc d’assurer un chiffre d’affaire pérenne.

Pour ce faire, pensez à :

Demandez aux clients des recommandations
Privilégiez le bouche à oreilles
Vous avez un smartphone et savez vous en servir, utilisez Facebook, Instagram… par exemple
Créez un site Internet (ou demandez de l’aide) pour être référencé sur le net
Prospectez…

Bien entendu la gestion du temps, l’administration… sont autant de contraintes qui ne vous permettent pas forcement de pouvoir tout faire, cependant le digital vous aiderait grandement.

#Parité Hommes-Femmes

Egalité Hommes-Femmes : cela vient de tomber et les entreprises d'au moins 50 salariés vont devoir mesurer les différences de rémunération entre les femmes et les hommes grâce à différents indicateurs.

Le résultat de cet écart basé sur 100 points devra être publié.

Cette entrée en vigueur depuis le 1^er septembre 2019, devrait être progressive.

Cette obligation entre en vigueur progressivement.

Deux grandes catégories sont concernées pour le moment :

Les entreprises de 50 à 250 salariés prennent en considération :

l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents
ensuite l'écart de taux d'augmentations individuelles sur les salaires entre les femmes et les hommes ;
le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris
le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

En ce qui concerne les entreprises de plus de 250 salariés, sont pris en considération :

l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents ;
l’écart de taux d'augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes ;
l'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes ;
le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

A noter que les entreprises de 50 à 250 salariés peuvent demander à la DIRECCTE de les accompagner dans la mise en place de cet index, le mode de calcul ou les corrections à apporter.

Attention, si vous ne respectez pas cette nouvelle directive, vous vous exposez à une mise en demeure d’y remédier dans un délai d’un mois voire même une pénalité pouvant atteindre 1 % des rémunérations et gains versés aux travailleurs au cours des périodes au titre desquelles vous ne respectez pas vos obligations.

#Prélèvement à la source :

Comme vous le savez, depuis le 1^erjanvier 2019 le prélèvement à la source permet de paiement de l’impôt sur le revenu directement depuis le bulletin de paie rendant ainsi l’employeur collecteur d’impôt.

Comme chaque année, la déclaration de revenus obligatoire a été faite avant l’été et le taux de prélèvement à la source a été actualisés pour certains salariés cet été.

Attention, les nouveaux taux s’appliquent au 1^er septembre, pensez donc à vérifier les taux transmis par le centre des impôts.

#Communication électronique obligatoire devant le TGI

Dématérialisation oblige, à compter du 1er septembre 2019, pour tous contentieux jugé devant le tribunal de grande instance (TGI), les actes de procédure seront remis à la juridiction par voie électronique, à peine d'irrecevabilité.

A noter que les avis, les avertissements ou les convocations seront aussi remis aux avocats des parties par voie électronique.

#Lutte contre les dépôts sauvages

Les dépôts sauvages en BTP ; vrai fléau qui a d’ailleurs coûté la vie au maire de Signes le lundi 5 août dernier ; sont dans le viseur du gouvernement et des maires. En effet, chaque année des millions de tonnes de déchets sauvages sont déversés sur des sites non prévus à cet effet en toute illégalité et l’Etat entend agir en statuant prochainement sur un projet de loi anti-gaspillage qui dissuaderait les fraudeurs en parallèle de la REP (responsabilité élargie des producteurs) en BTP.

Malheureusement faute de moyens pour payer le recyclage de leurs déchets, les TPE/PME sont les principales concernées. D’ailleurs nous vous avions déjà parlé de la difficulté de recycler le plastique en BTP avec des coûts de gestion des déchets aussi chers.

500 points de collectes de déchets professionnels en France contre plus de 300 000 entrepreneurs en BTP, le ratio est vite fait !

Rappelons que se débarrasser des déchets de chantiers est passible de 2 ans de prison et 75.000 € d’amende.

#La santé des artisans du BTP pas assez protégée

Certes la prévention est de plus en plus importante au sein des professionnels du BTP mais leur santé est mise à rude épreuve car concrètement peu d’actions sont mise en place sur le terrain.

La prévention concentre ses actions sur les troubles musculosquelettiques représentant près de 95 % des maladies professionnelles dans le BTP sans pour autant proposer des actions contre :

Suivi médical
Sentiment d’isolement
Fatigue importante
Burn-Out
Charge mentale
…

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