Le saviez-vous ? Le secteur du BTP produit à lui seul plus de 40 millions de tonnes de déchets chaque année. 90% des déchets proviennent uniquement des travaux de réhabilitation et de déconstruction.
Pour faire face à une si grande production de déchet, la loi de transition énergétique proposée en 2014, a déterminé comme objectif de recycler près de 70% des déchets issus du BTP d’ici 2020.
Ainsi, la gestion de déchets est devenu un enjeu fondamental qui concerne tous les acteurs du secteur BTP que ce soit les maitres d’ouvrage, les gestionnaires de déchets ou encore les entreprises et les maîtres d’œuvre.
Mais qu’est-ce qu’un déchet ? Comment les traiter ?
Pour vous aider à traiter les déchets de chantier, nous allons répondre à 10 questions qui permettront de voir ou revoir 10 points sur les déchets de chantier.
Zoom sur 10 choses à savoir sur le traitement des déchets sur les chantiers
1# Pour quelles raisons les artisans et entrepreneurs doivent-ils se sentir concernés ?
Selon la FFB, l’élimination des déchets de chantier du secteur BTP représenteraient entre 2 et 4% du chiffre d’affaire du bâtiment. Ce qui équivaut à environs entre 1.2 et 1.4 milliards d’euros chaque année.
Inscrite dans la loi depuis 1975, la réglementation spécifie que le détenteur ou le producteur des déchets en question doit se charger de l’élimination en de ses déchets.
La seule exception à cette règle est lorsque le responsable des déchets est un ménage. Dans ce cas, c’est la collectivité locale qui est chargée de les éliminer.
Par conséquent, vous l’aurez compris, le traitement des déchets peut être catégorisé en deux parties, la première qui relève du fonctionnement dit privé concernant les déchets de chantier donc des professionnels.
Et la seconde, qui, quant à elle relève d’un fonctionnement public comprenant principalement les déchets des ménages.
2# Qu’est-ce qu’un déchet de chantier ?
Les déchets de chantier représentent les déchets qui émanent de chantiers tels que les constructions, les rénovations, les démolitions ou encore les dépollutions des sols, réalisés par des professionnels provenant de tous corps de métier.
Les déchets de chantier peuvent être catégorisés dans trois différentes classes.
3# Quelles sont les différentes catégories de déchets ?
Nous pouvons discerner trois catégories de déchets de chantier :
- Les déchets inertes. Aujourd’hui, les déchets inertes représentent près de 72% des déchets de chantier. Un déchet inerte est un déchet qui n’a pas subit de modification chimique ou physique, ne se décompose pas, n’est pas biodégradable ou encore ne brûle pas et n’abîme pas les autres objets avec lesquels il est en contact. Nous pouvons citer comme exemple les briques, les ardoises, les tuiles et le béton.
- Les déchets dangereux. Ils proviennent généralement d’une activité industrielle qui pourrait présenter un risque pour la santé ou impacter l’environnement. Cette catégorie représente fort heureusement seulement 2% des déchets du bâtiment. Ici, nous pouvons citer comme exemple les hydrocarbures, les peintures ou encore l’amiante friable.
- Les déchets non dangereux non inertes. Ce sont des déchets de chantier qui ne représentent aucun danger pour la santé, par conséquent, ils ne sont ni toxiques, ni corrosifs, ni explosifs. Ils ne représentent que 26% des déchets du bâtiment. Ce sont entre autres les emballages, le plastique, le plâtre ou les métaux.
Contrairement à que nous pouvons penser, les déchets qui proviennent des chantiers demandent une réelle expertise dans leur gestion.
4# Est-il possible de stocker des déchets sur un chantier de manière temporaire ?
Il est tout à fait possible de stocker de manière temporaire des déchets sur les chantiers uniquement pour optimiser le remplissage des bennes.
Néanmoins, il est important de noter que les déchets dangereux ont l’obligation d’être stockés dans des conteneurs spéciaux.
5# Quelles sont les obligations des entreprises liées aux déchets ?
Comme mentionnés plus haut, tout producteur et entreprise détenteur de déchets à l’obligation de s’occuper la gestion des déchets, et cela jusqu’à la valorisation finale de ceux-ci.
Par conséquent, les producteurs de déchets ont la responsabilité de choisir une filière conforme à la réglementation tout en garantissant leur élimination et valorisation.
6# Est-il obligatoire de trier les déchets sur le chantier ?
Le tri des déchets de chantier n’est pas une obligation. Cependant c’est une action fortement recommandée car elle permet de réduire les coûts.
En effet, une entreprise qui ne tri pas ces déchets de chantier engendre une action supplémentaire pour le prestataire.
Pour veiller à ce que les déchets de chantiers ne soient pas mélangés, nous vous conseillons d’installer différentes bennes correspondantes à chacune des catégories de déchets pour garantir une meilleure organisation.
7# Comment procéder au transport des déchets de chantier ?
Depuis 20 ans maintenant, tout transport de déchet de plus de 100kg de déchets dangereux ou plus de 500kg de déchets non dangereux doivent être signalés à l’aide d’un formulaire-type auprès de la préfecture. Ainsi, le transport de déchet inerte ne requiert aucune déclaration.
Quand les particuliers disposent des différents services des collectivités territoriales, les professionnels du BTP doivent généralement faire appel à un prestataire privé. Il est par conséquent possible de déléguer le transport de vos déchets ainsi que leur traitement à une entreprise spécialisée – d’ailleurs vous pouvez tout à fait solliciter notre partenaire Trans-Action le spécialiste du transport de déchets industriels.
8# Quels sont les sanctions si les règles de valorisation ne sont pas respectées ?
Depuis la nouvelle règle entrée en vigueur au sein du code pénal, des sanctions sont prévues pour les producteurs de déchets.
Les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans de prison dans certains cas et 76 000€ d’amendes.
9# Qu’est-ce qu’il ne faut absolument pas faire avec les déchets ?
Professionnel, ou particulier, il est totalement interdit de :
- Brûler des déchets, quelque soit la nature de celui-ci
- Laisser à l’abandon des déchets n’importe où
- Répandre des produits dangereux dans des eaux usées
10# Où est-il possible de stocker les déchets non recyclables ?
De nos jours, il existe trois types d’installations de stockage, conçu en fonction de la perméabilité du sous-sol et de leur mode de gestion :
- Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD)
- Installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
- Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
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